Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Remplacé, D. 501-2011)Échéancier: L’article 45 s’applique, à compter du 1er décembre 1981, aux fournaises et chaudières existantes, et les articles 47 et 49 s’appliquent à compter du 1er mai 1982, aux brûleurs coniques existants.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 51; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec